Le colloque singulier pris au piège de la Sécurité sociale obligatoire (suite et fin)

Suite et fin du compte-rendu de la conférence de Georges Lane.

Les décrets du 12 mai 1960 essaient de clarifier les relations entre les différents acteurs. C'est l'année où les médecins tombent dans le piège de l'ASV (Avantage Social Vieillesse) : ils adoptent des honoraires au niveau départemental, et en échange la SS promet d'abonder leur retraite. Encore une fois, le patient a été mis de côté, et le colloque singulier ignoré. Les fonds de l'ASV sont gérés par la CARMF.

Les URSSAF sont créées entre 1962 et 1964, le circuit de recouvrement est enfin délimité. Ce qui n'empêche pas la dérive des dépenses de continuer.

Avec la réforme de Jean-Marcel Jeanneney (1966-1968, ordonnances de 1967), 4 branches sont créées (assurance maladie, vieillesse, accidents du travail, allocations familiales) et les 4 caisses nationales correspondantes, dans l'espoir de parvenir à un équilibre financier des branches. La dérive des dépenses continue.



En 1971, c'est la convention médicale nationale : une entente CNAM, Etat et syndicats de médecins pour limiter les honoraires et les dépenses de maladie. Les médecins doivent se conventionner et accepter le tarif, sinon leurs patients sont remboursés au tarif d'autorité. La Cour des Comptes affirme que les ordonnances de 1967 ne sont pas appliquées et qu'il est impossible de vérifier l'équilibre financier.

Avec le gouvernement Barre et Simone Veil, on crée une Commission des comptes de la sécurité sociale pour vérifier et prévoir recettes et dépenses. Les secteurs 1 et 2 sont créés. La dérive des dépenses et des cotisations n'a pas cessé depuis 1967. On aura la CSG de Rocard dans les années 1990, puis le plan Juppé qui prétend arrêter la dérive en étatisant la SS maladie, puis la CRDS, la CADES et d'autres "fromages" de la République fromagère chère à Michel de Poncins. Jospin et Raffarin continueront sur la même lancée.

En 1995, la Cour des comptes écrit que "rien n'a changé depuis 1952" : il n'y a pas de comptabilité de la sécurité sociale, la notion de branche reste floue. Il y a deux France : une qui rend des comptes (les contribuables) à une seconde qui n'en rend jamais (la SS, l'Etat).

L'ignorance des Français en ce domaine est très grande : selon un sondage Sofres, 80% des personnes pensent que la Sécurité sociale fait partie de l'Etat ! Etre contre la Sécurité sociale revient pour eux à être contre l'Etat. Les gens ne séparent pas non plus la santé de l'assurance - ce n'est pourtant pas grâce à la SS qu'on peut être soigné, ni à la SS qu'on doit les progrès médicaux ! Il faudrait au minimum parvenir à séparer assurance et solidarité.

Pour terminer, on doit bien constater que le colloque singulier médecin-patient a sombré, victime d'une conception collectiviste de la santé.